Article L6331-21

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L6331-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 51

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-49 (Ab)
• Code du travail - art. R6331-18 (VT)
• Code du travail - art. R6331-20 (VT)
• Code du travail - art. R6331-21 (VT)
• Code du travail - art. R6331-22 (VT)
• Code du travail - art. R6331-23 (VT)