Article L6331-32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6331-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 12 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 10 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. L6331-31 (VT)
• Code du travail - art. L6331-41 (VD)
• Code du travail - art. R6331-29 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter J (Dis)