Article L6331-35

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

Carte de l'article L6331-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 198

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-198 du 5 mars 2020 relatif à la déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-198 du 5 mars 2020 (V)
• Décret n°2020-198 du 5 mars 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6123-37 (V)
• Code du travail - art. L6331-36 (V)
• Code du travail - art. L6331-38 (V)
• Code du travail - art. R6331-36 (VD)
• Code du travail - art. R6331-39 (VD)