Code du travail · Article

Article L6331-50

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L6331-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 13 juin 2012 (V)
  • Arrêté du 13 juin 2012 - art. 2 (V)
  • LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 41 (VD)
  • LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 83 (V)
  • Code du travail - art. L6123-5 (VT)
  • Code du travail - art. L6323-29 (V)
  • Code du travail - art. L6331-48 (VD)
  • Code du travail - art. R6123-15 (V)
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