Code du travail · Article
Article L6331-60
Article en vigueur depuis le 23 août 2019.
Carte de l'article L6331-60 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 38 (V)
- Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions versées par certaines catégories d'employeurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2018-1344 du 28 décembre 2018 (V)
- Code du travail - art. D6331-67 (V)
- Code du travail - art. D6331-69 (V)
- Code du travail - art. D6331-70 (V)
- Code du travail - art. D6331-71 (V)
- Code du travail - art. R6123-15 (V)