Article L6331-63

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6331-63 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6323-18 (T)