Article L6332-1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6332-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 43 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (M)
• Rédaction du 23 août 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 août 2021 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 43
• Rédaction du 31 mars 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 47

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser (en vigueur)
• Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (62)

• Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
• DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014 - art. 15 (V)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 1 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 2 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 3 (V)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 4 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 6 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 7 (Ab)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 (V)
• Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 2 (V)
• Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 2
• Décret n°2022-1366 du 27 octobre 2022 - art. 1
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Décret n°2026-40 du 28 janvier 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-50 (T)
• Code de la santé publique - art. R4021-22 (V)
• Code des transports - art. D1803-11-4 (V)
• Code des transports - art. L1803-7 (V)
• Code du travail - art. D6122-2 (VD)
• Code du travail - art. D6123-37 (V)
• Code du travail - art. D6323-10-5 (V)
• Code du travail - art. D6332-78 (V)
• Code du travail - art. D6332-90 (V)
• Code du travail - art. L6123-5 (VT)
• Code du travail - art. L6235-5 (V)
• Code du travail - art. L6242-1 (Ab)
• Code du travail - art. L6315-1 (V)
• Code du travail - art. L6316-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-22 (VD)
• Code du travail - art. L6332-14 (VD)
• Code du travail - art. L6332-2 (VD)
• Code du travail - art. L6332-6 (V)
• Code du travail - art. L6332-7 (VT)
• Code du travail - art. L6333-1 (VD)
• Code du travail - art. L6333-2 (VD)
• Code du travail - art. R2135-28 (MMN)
• Code du travail - art. R6242-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6324-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-17 (V)
• Code du travail - art. R6332-23 (V)
• Code du travail - art. R6332-35-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-36 (V)
• Code du travail - art. R6332-8 (V)
• Code du travail - art. R6332-97 (VT)
• Code du travail - art. R6422-12 (VD)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 202 A (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D353-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D371-16 (Ab)