Article L6332-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue (en vigueur)
• Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 49 (V)
• Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 (V)
• Décret n°2020-1434 du 24 novembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 août 2021 (V)
• Arrêté du 19 février 2025 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. L6235-5 (V)
• Code du travail - art. L6242-6 (Ab)
• Code du travail - art. L6323-17-6 (VD)
• Code du travail - art. L6332-11-1 (VD)
• Code du travail - art. L6332-3 (VD)
• Code du travail - art. L6332-6 (V)
• Code du travail - art. L6332-7 (VT)
• Code du travail - art. L6332-9 (VD)
• Code du travail - art. L6333-6 (VD)
• Code du travail - art. R6123-1-1 (VD)
• Code du travail - art. R6123-25 (M)
• Code du travail - art. R6242-15-1 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-23 (VD)
• Code du travail - art. R6332-26-1 (VD)
• Code du travail - art. R6332-3 (V)
• Code du travail - art. R6332-36 (V)
• Code du travail - art. R6332-37 (VD)
• Code du travail - art. R6332-37-1 (VD)
• Code du travail - art. R6332-37-2 (V)
• Code du travail - art. R6332-37-3 (V)
• Code du travail - art. R6332-37-4 (VD)
• Code du travail - art. R6332-4 (V)
• Code du travail - art. R6332-7 (VD)
• Code du travail - art. R6332-8 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-11 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-14 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-15 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-17 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-9 (V)