Article L6332-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L6332-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 82
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (M)
• Rédaction du 23 août 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1267 du 27 décembre 2023 - art. 4
• Rédaction du 16 février 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 191; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 192
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2025 relatif à l'exemption de la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance prévue au II de l'article D. 6332-82-1 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (17)

• Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences (en vigueur)
• Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogation programmée)
• Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
• Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance (en vigueur)
• Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
• Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences (en vigueur)
• Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis (en vigueur)
• Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (62)

• Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
• Décret n°2018-1345 du 28 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 3
• Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1450 du 26 novembre 2020 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2020 (V)
• Décret n°2022-1194 du 30 août 2022 (V)
• Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 (V)
• Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023 (VT)
• Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 (Ab)
• Décret n°2025-585 du 27 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-586 du 27 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-860 du 29 août 2025 (Ab)
• Arrêté du 26 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-104 du 19 février 2026 (V)
• Décret n°2026-411 du 28 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-679 du 27 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-832 du 29 août 2026 (V)
• Code du travail - art. D6235-17 (V)
• Code du travail - art. D6332-78-1 (M)
• Code du travail - art. D6332-79 (M)
• Code du travail - art. D6332-82 (V)
• Code du travail - art. D6332-83 (V)
• Code du travail - art. D6332-84 (V)
• Code du travail - art. D6332-87 (VD)
• Code du travail - art. D6332-88 (VD)
• Code du travail - art. D6332-89 (M)
• Code du travail - art. D6332-92 (V)
• Code du travail - art. D6332-93 (V)
• Code du travail - art. L1233-67 (V)
• Code du travail - art. L6211-3 (V)
• Code du travail - art. L6233-2 (VT)
• Code du travail - art. L6235-5 (V)
• Code du travail - art. L6313-12 (VT)
• Code du travail - art. L6323-17 (V)
• Code du travail - art. L6323-18 (V)
• Code du travail - art. L6324-5-1 (T)
• Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
• Code du travail - art. L6332-15 (V)
• Code du travail - art. L6332-16 (VT)
• Code du travail - art. L6332-16-1 (VT)
• Code du travail - art. L6332-17 (V)
• Code du travail - art. L6332-22 (VT)
• Code du travail - art. L6332-3 (VD)
• Code du travail - art. L6523-2-3 (VD)
• Code du travail - art. R6123-25 (M)
• Code du travail - art. R6123-31 (V)
• Code du travail - art. R6222-68 (M)
• Code du travail - art. R6222-69 (Ab)
• Code du travail - art. R6325-35 (M)
• Code du travail - art. R6325-36 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-22-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-23 (V)
• Code du travail - art. R6332-25 (V)
• Code du travail - art. R6332-25-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-78 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-79 (V)