Article L6332-16

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 51
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 71

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article (abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2
• Code du travail - art. D6332-81-1 (V)
• Code du travail - art. L6233-2 (VT)
• Code du travail - art. L6252-4 (V)
• Code du travail - art. L6332-22 (VT)
• Code du travail - art. R6241-4 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-78 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-81 (VD)