Article L6332-16-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-16-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 30
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 23