Article L6332-18

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-118 du 28 janvier 2011 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 207 de la loi de finances pour 2011 (en vigueur)
• Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 153 de la loi de finances pour 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 61 (V)
• Arrêté du 24 juin 2009 (V)
• Arrêté du 24 juin 2009 - art. 1 (V)
• LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 207 (V)
• Décret n°2011-118 du 28 janvier 2011 - art. 1 (V)
• LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (VD)
• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 153 (V)
• Décret n°2012-303 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6122-2 (VD)
• Code du travail - art. L1233-69 (VD)
• Code du travail - art. L6111-4 (VD)
• Code du travail - art. L6326-2 (V)
• Code du travail - art. L6326-3 (V)
• Code du travail - art. L6332-1-2 (V)
• Code du travail - art. L6332-1-3 (VD)
• Code du travail - art. L6332-19 (VD)
• Code du travail - art. L6332-3-3 (VT)
• Code du travail - art. L6332-3-4 (VT)
• Code du travail - art. R6332-109 (V)
• Code du travail - art. R6332-22-3 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-22-4 (VD)
• Code du travail - art. R6332-22-5 (VD)
• Code du travail - art. R6332-23 (V)