Article L6332-19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 janvier 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (périmé)
• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1498 du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2010-1571 du 15 décembre 2010 pris en application du 3° de l'article L. 6332-19 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2009-1498 du 7 décembre 2009 (V)
• Décret n°2009-1498 du 7 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2010 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 mars 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1571 du 15 décembre 2010 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2010 (V)
• Arrêté du 6 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2011 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2012 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2013 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6332-107-1 (VD)
• Code du travail - art. L6332-18 (VT)
• Code du travail - art. L6332-20 (VD)
• Code du travail - art. L6332-21 (VT)
• Code du travail - art. L6332-22 (VD)
• Code du travail - art. L6332-22-2 (VT)
• Code du travail - art. R6331-9 (V)
• Code du travail - art. R6332-104 (V)
• Code du travail - art. R6332-85 (VT)
• Code du travail - art. R6332-94-1 (VT)