Article L6332-22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6332-106-1 (VD)
• Code du travail - art. R6332-106-2 (VD)