Article L6332-8

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6332-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis T (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 237 quinquies (VT)