Article L6333-1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L6333-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (M)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 206
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 34

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l'utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 1 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 2 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 3 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 4 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 6 (M)
• Arrêté du 26 février 2018 - art. Annexe 7 (Ab)
• LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 3 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 42 (M)
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2018 - art.
• Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 - art. 4 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. (M)
• Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
• Arrêté du 6 mai 2024 - art.
• Code du travail - art. L5151-11 (VD)
• Code du travail - art. L6316-1 (V)
• Code du travail - art. L6323-20 (VD)
• Code du travail - art. L6323-23 (VD)
• Code du travail - art. L6323-32 (VD)
• Code du travail - art. L6323-4 (V)
• Code du travail - art. L6323-41 (VD)
• Code du travail - art. L6331-50 (V)
• Code du travail - art. L6331-53 (V)
• Code du travail - art. L6331-68 (V)
• Code du travail - art. L6332-11 (VD)
• Code du travail - art. L6332-21 (VT)
• Code du travail - art. L6333-5 (VD)
• Code du travail - art. L6333-6 (V)
• Code du travail - art. R6333-1 (V)
• Code du travail - art. R6333-10 (V)
• Code du travail - art. R6333-13 (V)
• Code du travail - art. R6333-3 (V)
• Code du travail - art. R6422-9 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L718-2-1 (VD)