Article L6333-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6333-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1333 du 28 décembre 2018 - art. 3 (VD)
• Code du travail - art. D6323-3-4 (V)
• Code du travail - art. R6323-2 (VD)
• Code du travail - art. R6323-3 (V)
• Code du travail - art. R6323-3-2 (V)
• Code du travail - art. R6333-1 (V)
• Code du travail - art. R6333-2-1 (V)
• Code du travail - art. R6333-4 (VD)