Article L6341-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6341-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 153 de la loi de finances pour 2012 (en vigueur)
• Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 207 (V)
• LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 153 (V)
• Décret n°2012-303 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1
• Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1
• Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD)
• Code des transports - art. D1803-10 (V)
• Code du travail - art. Annexe (VD)
• Code du travail - art. L5212-7 (V)
• Code du travail - art. L5316-3 (V)
• Code du travail - art. L6231-2 (VD)
• Code du travail - art. L6313-6 (V)
• Code du travail - art. R6341-25 (V)
• Code du travail - art. R6342-2 (V)