Article L6341-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L6341-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 28 mars 2009 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 - art. 11
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 81
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 47
• Code du travail - art. R6341-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1611-7 (V)