Article L6342-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L6342-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L5131-5 (VD)
• Code du travail - art. L5316-3 (V)
• Code du travail - art. L6231-2 (VD)
• Code du travail - art. L6313-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L722-20 (VT)