Article L6342-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

Carte de l'article L6342-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD)
• Rédaction depuis le 1er août 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (VD); LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 75 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 42 (V)
• Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 - art. 3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-42 (VD)
• Code du travail - art. D5316-14-1 (V)
• Code du travail - art. L5131-5 (VD)
• Code du travail - art. L5522-25 (VD)
• Code du travail - art. L6342-7 (V)