Article L6351-8

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article L6351-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 (V)