Article L6353-10

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L6353-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (M)
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2023 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 57

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation (en vigueur)
• Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 29 mars 2019 - art. (VD)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 3 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Décret n°2019-1386 du 17 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1
• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. (M)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 5 (Ab)
• Arrêté du 19 octobre 2022 - art. 1
• Arrêté du 3 mai 2023 - art.
• Arrêté du 3 mai 2023 - art.
• Arrêté du 27 juin 2023 - art.
• Décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 57
• Code du travail - art. D6111-6 (VD)
• Code du travail - art. D6111-7 (V)
• Code du travail - art. D6353-1 (V)
• Code du travail - art. L4141-5 (V)
• Code du travail - art. L6111-6-1 (VD)
• Code du travail - art. L6113-8-1 (VD)
• Code du travail - art. L6123-5 (VT)
• Code du travail - art. R6323-14 (V)
• Code du travail - art. R6323-18 (T)
• Code du travail - art. R6323-33 (V)
• Code du travail - art. R6323-36 (V)
• Code du travail - art. R6323-37 (V)
• Code du travail - art. R6323-39 (V)