Article L6355-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 27 juin 2026.

Carte de l'article L6355-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 juin 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. L1221-4 (M)