Code du travail · Article

Article L6355-23

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 27 juin 2026.

Carte de l'article L6355-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des collectivités territoriales - art. L1221-4 (M)
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