Article L6423-3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.

Carte de l'article L6423-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-332 du 10 avril 2024 (V)