Article L6521-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L6521-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)