Article L6522-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6522-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 - art. 1; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 76 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D6522-3 (V)