Code du travail · Article

Article L6523-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L6523-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020 (V)
  • Code du travail - art. L6332-1-1 (VD)
  • Code du travail - art. L6522-6 (V)
  • Code du travail - art. L6523-1-1 (V)
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