Article L6523-1-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L6523-1-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-17 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-18 (V)