Article L7121-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L7121-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-838 du 24 juin 2016 - art. (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-55-3 (VD)