Article L7121-20

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010.

Carte de l'article L7121-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. L7121-22 (Ab)
• Code du travail - art. L7121-30 (Ab)
• Code du travail - art. R7121-21 (Ab)
• Code du travail - art. R7121-58 (Ab)