Article L7122-11

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2011 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article L7122-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2011 au 1er octobre 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 11 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 9 (Ab)
• Code du travail - art. R7122-10 (M)
• Code du travail - art. R7122-11 (M)
• Code du travail - art. R7122-12 (V)
• Code du travail - art. R7122-40 (Ab)
• Code du travail - art. R7122-7 (M)
• Code du travail - art. R7122-9 (M)