Article L7122-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L7122-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) (en vigueur)
• Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-1178 du 13 septembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1366 du 27 octobre 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-32 (Ab)
• Code du travail - art. L7122-24 (VD)
• Code du travail - art. L7122-27 (V)
• Code du travail - art. R7122-14 (V)
• Code du travail - art. R7122-25 (V)
• Code du travail - art. R7122-29 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1671 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1753 bis C (MMN)
• Code général des impôts, CGI. - art. 87 A (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 87-0 A (VD)
• Livre des procédures fiscales - art. L98 B (V)