Article L7122-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L7122-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2011 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 48 (VD)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 avril 2021 - art.
• Arrêté du 30 avril 2021 - art.
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-233 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-233 (VD)
• Arrêté du 4 mai 2022 - art.
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 10 (VD)
• Code du travail - art. L7122-11 (Ab)
• Code du travail - art. L7122-16 (VD)
• Code du travail - art. L7122-19 (VD)
• Code du travail - art. L7122-6 (VD)
• Code du travail - art. R7122-12 (V)
• Code du travail - art. R7122-13 (V)
• Code du travail - art. R7122-2 (V)
• Code du travail - art. R7122-5 (V)
• Code du travail - art. R7122-7 (V)