Code du travail · Article

Article L7123-16

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 24 mars 2011.

Carte de l'article L7123-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code du travail - art. L7123-27 (Ab)
  • Code du travail - art. R7123-14 (VD)
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