Article L7123-2-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L7123-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19
• Arrêté du 4 mai 2017 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L7123-27 (V)
• Code du travail - art. R7123-4 (V)
• Code du travail - art. R7123-5 (V)