Article L7124-1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2023.

Carte de l'article L7124-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 20 avril 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 101
• Rédaction du 20 avril 2021 au 11 juin 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1266 du 19 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 juin 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)
• Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo (en vigueur)
• Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 6-2 (V)
• DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 8 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 - art. 1
• LOI n°2020-1266 du 19 octobre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 avril 2021 - art.
• Arrêté du 30 avril 2021 - art.
• Décret n°2022-727 du 28 avril 2022 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-43 (V)
• Code du travail - art. L3163-2 (V)
• Code du travail - art. L3164-2 (V)
• Code du travail - art. L7124-12 (V)
• Code du travail - art. L7124-13 (V)
• Code du travail - art. L7124-2 (V)
• Code du travail - art. L7124-21 (V)
• Code du travail - art. L7124-22 (V)
• Code du travail - art. L7124-23 (V)
• Code du travail - art. L7124-25 (V)
• Code du travail - art. L7124-27 (V)
• Code du travail - art. L7124-3 (V)
• Code du travail - art. L7124-4-1 (V)
• Code du travail - art. R7123-12 (V)
• Code du travail - art. R7124-1 (V)
• Code du travail - art. R7124-19 (V)
• Code du travail - art. R7124-19-2 (V)
• Code du travail - art. R7124-38 (V)
• Code du travail - art. R7124-5 (V)
• Code du travail - art. R7124-8 (V)