Article L731-1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L731-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 17 juin 1987 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 1988 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 1989 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à la cotisation due par les entreprises *du bâtiment et des travaux publics* visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 1993 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 1979 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ARTICLES L. 731-1 ET R. 731-1 DU CODE DU TRAVAIL. (périmé)
• Arrêté du 6 mai 1986 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail. (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-236 du 3 avril 1987 relatif aux programmes d'insertion locale (abrogé)
• Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 - art. 6 (Ab)
• Décret n°87-236 du 3 avril 1987 - art. 2 (Ab)
• Décret n°91-1201 du 27 novembre 1991 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 18 février 2003 - art. 9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-11 (V)
• Code du travail - art. D341-5-14 (Ab)
• Code du travail - art. L124-4-5 (AbD)
• Code du travail - art. L143-8 (AbD)
• Code du travail - art. L731-3 (AbD)
• Code du travail - art. L731-4 (AbD)
• Code du travail - art. L731-9 (AbD)
• Code du travail - art. R731-19 (VT)
• Code du travail - art. R731-2 (VT)