Article L7343-21

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

Carte de l'article L7343-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 avril 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 5 août 2024 (V)
• Code du travail - art. L7343-23 (V)
• Code du travail - art. L7343-24 (V)