Article L7343-5

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L7343-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 8 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 février 2024 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D7343-61 (V)
• Code du travail - art. L7343-29 (V)
• Code du travail - art. L7343-3 (V)
• Code du travail - art. L7343-41 (V)
• Code du travail - art. L7345-1 (V)
• Code du travail - art. R7345-10 (V)
• Code du travail - art. R7345-3 (V)