Article L7343-8

Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.

Carte de l'article L7343-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 avril 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 (V)
• Code du travail - art. R7343-1 (V)
• Code du travail - art. R7343-48 (V)