Article L771-1

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L771-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 juin 2005 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 25 mai 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (18)

• Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION. (abrogé)
• Décret n°79-580 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. (en vigueur)
• Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION (abrogé)
• Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 INSTITUANT UNE AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI. (abrogé)
• Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359* (abrogé)
• Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION (abrogé)
• Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 635 DU 13 JUILLET 1983 ET INSTITUANT LE CONTRAT POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS L'ENTREPRISE (abrogé)
• Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI (abrogé)
• Décret n°84-522 du 27 juin 1984 instituant une aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures. (abrogé)
• Décret n°84-802 du 28 août 1984 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région Lorraine. (en vigueur)
• Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi. (abrogé)
• Décret n°85-301 du 5 mars 1985 portant création d'une incitation financière à l'embauche sur des emplois à temps partiel de certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*. (en vigueur)
• Décret n°85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation. (abrogé)
• Décret n°86-297 du 4 mars 1986 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois industriels dans la région Nord - Pas-de-Calais. (en vigueur)
• Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance (abrogé)
• Décret n°89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi (abrogé)
• Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 10 (Ab)
• Décret n°79-580 du 10 juillet 1979 - art. 1 (V)
• Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 1 (V)
• Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 - art. 10 (Ab)
• Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°83-397 du 19 mai 1983 - art. 21 (Ab)
• Décret n°83-398 du 19 mai 1983 - art. 12 (Ab)
• Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-410 du 30 mai 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-522 du 27 juin 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-802 du 28 août 1984 - art. 3 (V)
• Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 - art. 13 (Ab)
• Décret n°85-301 du 5 mars 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°85-347 du 19 mars 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-297 du 4 mars 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°87-670 du 14 août 1987 - art. 11 (Ab)
• Décret n°89-129 du 27 février 1989 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-7 (Ab)
• Code du travail - art. D980-11 (Ab)
• Code du travail - art. D981-9 (Ab)
• Code du travail - art. L771-2 (AbD)
• Code du travail - art. R771-1 (VT)
• Code du travail - art. R772-2 (VT)