Article L772-2

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L772-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 31 mai 1980 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 mai 1980 au 4 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 4 novembre 1992 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 juin 2005 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 25 mai 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R797-1 (VT)