Article L773-1

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L773-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 mai 1977 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 juin 2005 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 25 mai 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (14)

• Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION. (abrogé)
• Décret n°79-580 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. (en vigueur)
• Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION (abrogé)
• Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359* (abrogé)
• Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION (abrogé)
• Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE LA LOI 635 DU 13 JUILLET 1983 ET INSTITUANT LE CONTRAT POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS L'ENTREPRISE (abrogé)
• Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI (abrogé)
• Décret n°84-522 du 27 juin 1984 instituant une aide à l'embauche de salariés pratiquant un horaire de trente heures. (abrogé)
• Décret n°84-802 du 28 août 1984 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région Lorraine. (en vigueur)
• Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi. (abrogé)
• Décret n°85-301 du 5 mars 1985 portant création d'une incitation financière à l'embauche sur des emplois à temps partiel de certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*. (en vigueur)
• Décret n°85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation. (abrogé)
• Décret n°86-297 du 4 mars 1986 relatif à la contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois industriels dans la région Nord - Pas-de-Calais. (en vigueur)
• Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 10 (Ab)
• Décret n°79-580 du 10 juillet 1979 - art. 1 (V)
• Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°82-40 du 16 janvier 1982 - art. 2 (V)
• Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 - art. 10 (Ab)
• Décret n°83-397 du 19 mai 1983 - art. 21 (Ab)
• Décret n°83-398 du 19 mai 1983 - art. 12 (Ab)
• Décret n°84-69 du 30 janvier 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-410 du 30 mai 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-522 du 27 juin 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-802 du 28 août 1984 - art. 3 (V)
• Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 - art. 13 (Ab)
• Décret n°85-301 du 5 mars 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°85-347 du 19 mars 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-297 du 4 mars 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°87-670 du 14 août 1987 - art. 11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-1 (M)
• Code du travail - art. D980-11 (Ab)
• Code du travail - art. D981-9 (Ab)
• Code du travail - art. L322-4-4 (M)
• Code du travail - art. L773-2 (AbD)
• Code du travail - art. L832-2 (VT)