Article L773-17

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L773-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 1992 au 28 juin 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15; Loi n°92-642 du 12 juillet 1992 - art. 16 () JORF 14 juillet 1992
• Rédaction du 28 juin 2005 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 25 mai 2006 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 6 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales. (abrogé)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles (abrogé)
• Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels (abrogé)
• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n°92-642 du 12 juillet 1992 - art. 19 (M)
• Décret n°92-1051 du 29 septembre 1992 - art. 5 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 10 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 5 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 8 (Ab)
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 17 janvier 1994 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 janvier 1994 - art. 4 (V)
• Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 - art. 4 (VT)
• Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 - art. 3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L422-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R421-11 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 123-1 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 123-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D2112-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D2112-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D2112-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D2112-20 (Ab)
• Code du travail - art. D773-13 (VT)
• Code du travail - art. L773-4 (AbD)
• Code du travail - art. L773-4-1 (T)