Code du travail · Article

Article L8112-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L8112-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2003-770 du 20 août 2003 - art. 3 (VD)
  • Code du travail - art. L8113-2-1 (V)
  • Code du travail - art. L8113-3 (V)
  • Code du travail - art. L8113-4 (V)
  • Code du travail - art. R8124-24 (V)
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