Article L8114-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L8114-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)
• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VT)
• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 8 (V)
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 31
• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 11
• Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 6
• Code de la défense. - art. R2332-15 (VD)
• Code de la défense. - art. R2352-16 (V)
• Code de la défense. - art. R6313-20 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-38 (VD)
• Code des transports - art. R1422-7 (VD)
• Code des transports - art. R3113-26 (V)
• Code des transports - art. R3211-27 (V)
• Code des transports - art. R4421-12 (V)
• Code des transports - art. R4422-12 (V)
• Code du travail - art. L3141-31 (V)
• Code du travail - art. L3141-33 (V)
• Code du travail - art. L6362-7-3 (V)
• Code du travail - art. L6363-2 (V)
• Code du travail - art. L8114-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L724-13 (V)