Article L8114-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L8114-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 8 (V)
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 31
• Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 25
• Code de la défense. - art. R2332-15 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-38 (VD)
• Code du travail - art. L6362-7-3 (V)
• Code du travail - art. L6363-2 (V)
• Code du travail - art. L8114-3 (V)