Article L812-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2005.

Carte de l'article L812-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 décembre 2000 au 22 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 22 juillet 2003 au 28 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 28 janvier 2005 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction depuis le 27 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-298 du 26 mars 2004 relatif à la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les salariés des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d'un titre de travail simplifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2004-298 du 26 mars 2004 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (Ab)
• Code du travail - art. L832-9 (AbD)
• Code du travail - art. R812-1 (VT)
• Code du travail - art. R812-13 (VT)
• Code du travail - art. R812-2 (VT)
• Code du travail - art. R812-5 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L6434-4 (V)